Détruire aussi vite que possible, la loi ASAP

C'est pratique une crise sanitaire pour un gouvernement, ça permet de faire passer des lois controversées sans trop faire de bruits, les médias étant occupés par d'autres actualités...

Avez-vous entendu parler de la loi ASAP, votée par le Parlement fin octobre ? Comme beaucoup de monde, non.

Tout d'abord c'est quoi ASAP ?

En premier lieu, c'est un acronyme très « startup nation », ASAP = As Soon As Possible (aussi vite que possible), c'est une loi foutraque de simplification de l'action publique, permettant de « rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches (…), faciliter le développement des entreprises » dixit le gouvernement. En réalité les usagers sont très peu concernés, les industriels le sont beaucoup plus.

Cette loi de « simplification » donc empêchera un peu plus par exemple les études critiques sur le coût du nucléaire. Elle permettra aussi et surtout d'éviter aux industriels de faire les études de dangerosité et d'impact sur la biodiversité normalement nécessaires avant toute implantation de sites industriels et polluants... Les enquêtes publiques deviennent de fait facultatives.

La loi pour l'environnement est lentement détricotée par le gouvernement.

D'autres articles de la loi ASAP autoriseront entre autres, une privatisation lente de l'ONF et raccourciront de moitié la consultation citoyenne concernant certains projets... Les articles controversés sont à lire dans les deux liens en fin d'article.

De nombreux députés de l'opposition se sont opposés au vote de cette loi et le Conseil Constitutionnel a été saisi.

En savoir plus :

– Reporterre, Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement, 29 septembre 2020

– Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), 6 février 2020

Rédacteur : Benjamin Ménard